Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre InnoProduct World Company Limited (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Le Client les accepte en validant sa commande.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photos sont non contractuelles. Les produits PULSEO FIT sont des produits de bien-être et de sport. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et leurs mesures sont indicatives.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA du pays de livraison incluse), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés au paiement, via un prestataire sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
6. Livraison
Livraison dans les pays de l'Union européenne et à Monaco proposés au paiement. Délais et tarifs : voir la Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). PULSEO FIT étend ce délai à 30 jours. Le Client informe le Vendeur à contact@[domaine] ou par le formulaire ci-dessous, puis retourne le produit complet dans les 14 jours suivant cette notification. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient sous 14 jours après réception du retour. Le Client est responsable de la dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature et le fonctionnement du produit.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de InnoProduct World Company Limited, contact@[domaine] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n°…, reçue le…, nom, adresse, date, signature (si papier). »
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la notice ni d'une décision prise sur la seule base des mesures du produit.
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur résidant dans un autre État de l'UE de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client, puis peut saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales.